Décès

Annoncer le décès

Selon le domicile du défunt, les proches doivent annoncer le décès dans les deux jours aux autorités suivantes :

  • à l’Office de l’état civil du lieu du décès, ou 
  • aux autorités compétentes du domicile du défunt.

En règle générale, l'entreprise des pompes funèbres mandatée par la famille se charge des démarches.

Veuillez présenter les documents suivants (à condition qu’ils soient disponibles) :

  • Acte de décès ou annonce de décès 
  • Attestation de domicile / livret de famille 
  • Pièce d’identité / passeport / carte d’identité 
  • Permis d’établissement / permis de séjour (pour les étrangers)

L’Office de l’état civil établira ensuite l’acte de décès.

Le décès de personnes étrangères non domiciliées en Suisse doit également être annoncé à l’Office de l’état civil du lieu de décès. Ce dernier indiquera les documents qui doivent être présentés.